Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OUARBIAA Mohammed (ci-après "Soins-et-beaute.com") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.soins-et-beaute.com (ci-après "le Site").

1. Identification de la société

Raison sociale : OUARBIAA Mohammed
Gérant : OUARBIAA Mohammed
Adresse du siège : 36 Rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône
Horaires d'ouverture : 9h - 18h30
Téléphone : 0651766155
Email : contact@soins-et-beaute.com
Numéro SIRET : 82089864100015
Numéro SIREN : 820898641
Numéro TVA Intracommunautaire : FR86820898641
Immatriculation au RSAC : 820 898 641 R.S.A.C. Villefranche-Tarare
Code APE : 4619B

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Soins-et-beaute.com et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Soins-et-beaute.com.

4. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Soins-et-beaute.com ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Soins-et-beaute.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

6. Commande

Le Client passe commande sur le Site. Pour être acceptée, la commande doit porter toutes les informations nécessaires à son traitement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Soins-et-beaute.com accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

7. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Soins-et-beaute.com s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Soins-et-beaute.com ne pourra être engagée.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

10. Garantie

Tous les produits fournis par Soins-et-beaute.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

11. Responsabilité

Soins-et-beaute.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Soins-et-beaute.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données personnelles

Soins-et-beaute.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

14. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Villefranche-Tarare.

15. Contact

Pour toute information ou question, Soins-et-beaute.com est à votre disposition par téléphone au 0651766155 ou par email à l'adresse contact@soins-et-beaute.com.