Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.soins-et-beaute.com (ci-après "le Site") est édité par la société OUARBIAA Mohammed :

Raison sociale : OUARBIAA Mohammed
Gérant : OUARBIAA Mohammed
Adresse du siège : 36 Rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône
Téléphone : 0651766155
Email : contact@soins-et-beaute.com
Numéro SIRET : 82089864100015
Numéro SIREN : 820898641
Numéro TVA Intracommunautaire : FR86820898641
Immatriculation au RSAC : 820 898 641 R.S.A.C. Villefranche-Tarare
Code APE : 4619B

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société Hostinger :

Hostinger International Ltd.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (structure, textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OUARBIAA Mohammed.

4. Données personnelles

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Conformément à cette loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :

OUARBIAA Mohammed
36 Rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône
ou par email à contact@soins-et-beaute.com

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7. Responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : contact@soins-et-beaute.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

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